Conditions générales de location

Conditions de location ESPACE MUSIC

GENERALITES :

Le preneur reconnaît expressément que l'ensemble du matériel donné en location est en parfait état de fonctionnement. Tout appareil, accessoire ou composant endommagé, abîmé, enfoncé, rayé ou présentant une trace de dommage sera remis en état ou remplacé au frais du preneur.

Tout appareil ou accessoire manquant sera facturé et réglé immédiatemment au tarif vente détail en vigueur.

Tout retour tardif entrainera la facturation intégrale de la ou des journées supplémentaires suivant notre barème location.

Toute annulation dans un délais inférieur à 72H avant le départ, entrainera la facturation forfaitaire de 10% du montant total de celle-ci pour compenser le temps de préparation.

Toute location non retirée ou commande annulée hors délai (72H) entrainera la facturation globale edit sur la facture PRO FORMA délivrée au client lors de la commande.

Le montant minimum d'une location est de 20€ TTC.

CAUTION :

Un dépôt de cautionnement sera demandé à la prise du matériel et restitué après encaissement des factures de location et de remise en état du matériel.

Un chèque de 10x le montant de la location sera demandé

ASSURANCES :

Le locataire est le gardien du matériel loué, dès qu'il en a pris possession, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.

Le locataire doit notemment couvrir les risques de vol, perte ou déterioration qu'elle qu'en soit la cause ou la nature.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises et articles ainsi mis en location restent l'entière propriété de la société ESPACE MUSIC.

REGLEMENT :

Sauf accord particulier de notre part, toute location se règle au comptant à la prise du matériel.

NOTA CONSEIL:

Il est conseillé aux clients de ne pas venir récupérer le matériel dès l'ouverture du magasin le vendredi, en effet les retours du jeudi peuvent être effectués en retard et ainsi se répercuter sur la disponibilité du matériel à l'instant T.
Nous vous conseillons de privilégier les horaires de l'après-midi, entre 14h00 et 19h00.

COEFFICIENT DE DUREE :

Les retards de retour d'une location entraîne la facturation d'une pénalitée de 10% / jour de retard.

COMPETENCE :

En cas de litige, seul le tribunal de commerce du Mans est compétent.

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